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et d’accessoires pour chiens.
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Informations pratiques

Conditions générales de vente


Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente décrit sur cette page et déclare de les avoirs accepter sans réserve.

Le fait de cocher «j’ai pris connaissance des conditions générales de vente» valent compréhension et acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Ces présentes conditions de vente sont conclues d’une part par : Sublime! my dog, Co Golden Design 36, rue Emile Duclaux 92150 Suresnes - RCS : 533374229 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder un achat via ce site Internet.

 

Les prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont la charge du client. Tout changement 
du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées 
lors d’une même vente et sur une même transaction bancaire carte bleue.

Pour certains articles, le client pourrait être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l’offre de vente.

 

Les modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme 
des arrhes ou des acomptes.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire ou grâce à son compte paypal.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte 
et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation 
pour 
Sublime! my dog de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Sublime! my dog conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées 
par 
Sublime! my dog sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire 
(carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), la Banque Populaire se charge de la sécurisation des paiements.

Sublime! my dog a également adopté le système de paiement PAYPAL, 
qui permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer leurs achats sur le site par ce biais.

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent 
à 
Sublime! my dog et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.


La commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Sublime! my dog s’engage à honorer les commandes payer dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité, Sublime! my doginformera le client par tout moyen de sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant,
les sommes déjà versés.

Sublime! my dog se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement 
d’une commande antérieure.

 

Mode de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiqué en colissimo.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Sublime! my dog ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer
le ou les articles commandés.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont de l'ordre de 4 à 6 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et de 5 à 7 jours ouvrables pour l'étranger à compter de la date de validation de votre commande quand l'article est spécifié "en stock". Si les articles ne sont pas en stock, les delais de livraison est de 10 à 12 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et de 11 à 13 jours ouvrables pour l'étranger.

Sublime! my dog, s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.

 

Conditions de retours produits

Pendant toute la durée de la liquidation totale du site, aucuns retours ni remboursements ne sera acceptés.

Lorsque des articles ne vous donnent pas entière satisfaction, vous disposez de 7 jours à compter de la réception de la commande pour nous le retourner. Le produit doit être rendu neuf, dans son emballage d'origine avec cintres, étiquettes et accessoires. Il vous appartient de vous assurer que le retour s'effectue dans de bonnes conditions (via Colissimo ou Lettre recommandée avec remise contre signature) n'étant pas responsable d'une perte, détérioration ou délai de livraison de La Poste, les articles sont retournés aux risques et à la charge du client. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour.

Si l'emballage d'origine est abimé, si les étiquettes sont déchirées ou coupées. Si les articles retournés sont incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, nous ne pourrons accepter le retour et/ou le remboursement de la marchandise, car celle-ci ne pourra être recommercialisée. Sublime my dog se réserve le droit de juger de l'aspect du retour des marchandises après réception de celles-ci et de procéder ou non au remboursement des articles retournés.

En l’absence de bon de retour Sublime! my dog ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

L’article retourné sera remboursé par chèque au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par Sublime! my dog.

Le remboursement s’effectuera sur le montant total des articles retournés (hors frais de ports). 

Les frais de port en cas de retour restent à la charge du client, ils ne sont pas remboursés.

 

Conditions de retours produits
Lorsque des articles ne vous donnent pas entière satisfaction, vous disposez de 7 jours à compter de la réception de la commande pour nous le retourner. Le produit doit être rendu neuf, dans son emballage d'origine avec cintres, étiquettes et accessoires. Il vous appartient de vous assurer que le retour s'effectue dans de bonnes conditions (via Colissimo ou Lettre recommandée avec remise contre signature) n'étant pas responsable d'une perte, détérioration ou délai de livraison de La Poste. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour.
Dans le cas d'une commande dont les frais d'expédition vous ont été offerts et si le total de votre commande devient donc inférieure à 79€, ces frais d'expédition seront déduits de votre remboursement ou avoir

Comment renvoyer mon/mes article(s) ?

Du 6 janvier au 6 mars 2016, c'est la liquidation totale du site et aucuns retours ni remboursements ne sera acceptés.

Merci de nous faire la demande via «contact». Nous vous confirmerons l'approbation du retour sous 24 heures via email en vous envoyant votre bon de retour.

 

 

Remboursement : 

Du 6 janvier au 6 mars 2016, c'est la liquidation totale du site et aucuns retours ni remboursements ne sera acceptés.

Dans le cas d'un avoir

Un avoir sous forme de code de réduction vous sera envoyer par mail après vérification de l'état original du produit, les frais d'expédition ne sont pas remboursés ainsi que vos frais pour nous retourner vos articles.

Dans le cas d'un remboursement

Le remboursement vous sera remis par chèque dans un délai de 1 mois après vérification de l'état original du produit, les frais d'expédition ne sont pas remboursés ainsi que vos frais pour nous retourner vos articles.

 

 

Cartes cadeaux

Conditions d'utilisation 

Pour utiliser votre carte cadeau :

1. Commandez vos articles préférés sur www.sublimemydog.com

2. Aller dans votre espace "panier"

3. Saississez votre code cadeau (il est incrit sur la carte), dans le champ "code promotionnel" avant la validation de vos achats.

La réduction se fera automatiquement. Le code est unique et valable une seule fois et pour un seul panier dans la limite de validité de la carte cadeau (voir sur votre carte).

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits 

sur le site www.sublimemydog.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

Toute reproduction totale ou partielle du site www.sublimemydog.com est strictement interdite sans un accord écrit auprès de Sublime! my dog.

 

Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le site www.sublimemydog.com sont nécessaires
au traitement de la commande et plus généralement la gestion des relations commerciales
de
Sublime! my dog avec ses clients et sont destinées à Sublime! my dog et ses partenaires extérieurs.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données
nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit via le formulaire de contact sur le site sublimemydog.com

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Reproduction des articles L211-4 L211-5 du code de la consommation.

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échant :

- correspondre la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci
a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.








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